Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 38 du 14 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03067
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Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470067A

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 2004, M. Henry (Bernard), chef du bureau de la formation initiale et continue, par interim, à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports, est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Mansat (Pierre).